Conciergerie Airbnb à Frontignan

Oui, la déclaration préalable avec enregistrement est obligatoire à Frontignan depuis la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2018. Tout propriétaire qui met en location un meublé de tourisme, classé ou non, doit obtenir un numéro d'enregistrement avant de publier son annonce. La démarche s'effectue en ligne sur la plateforme https://taxe.3douest.com/bassindethau.php. Les plateformes comme Airbnb ou Abritel sont tenues, depuis 2025, de vérifier la présence de ce numéro sur chaque annonce.

Pour une résidence principale, le plafond légal est de 120 jours par an. Aucune délibération municipale abaissant ce seuil en dessous de 120 jours n'a été publiée à Frontignan à ce jour. La loi du 19 novembre 2024 permet aux communes situées en zone tendue de réduire ce plafond jusqu'à 90 jours par délibération motivée, mais cette option n'a pas encore été activée à Frontignan. En cas de dépassement du plafond autorisé, l'amende civile est de 15 000 €.

La taxe de séjour à Frontignan est calculée au réel, à raison de 5 % du prix de la nuitée par occupant, auxquels s'ajoutent des taxes additionnelles de 44 %. Le montant total est plafonné à 4,32 € par nuitée, taxes additionnelles incluses. Ce régime est régi par la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2018 et les tarifs 2025 sont inchangés par rapport à 2024, conformément à la délibération du conseil communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée du 15 juin 2023. Si vous louez via Airbnb ou Abritel, ces plateformes collectent et reversent la taxe à votre place ; en cas de location directe, vous devez la collecter et la déclarer vous-même sur la plateforme https://taxe.3douest.com/bassindethau.php.

La taxe de séjour s'applique aux personnes de plus de 18 ans non domiciliées à Frontignan et qui n'y possèdent pas de résidence soumise à la taxe d'habitation. Sont exonérés les mineurs, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Frontignan, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, ainsi que les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par nuitée.

Le marché locatif de Frontignan est fortement saisonnier. Le prix moyen par nuit est d'environ 63 € en basse saison (février étant le mois le moins cher) et monte à environ 106 € en août toutes typologies confondues, avec des pointes jusqu'à 215 € pour les maisons. L'amplitude entre le mois le plus bas et le mois le plus haut représente un rapport de 1 à 1,7. Le Festival du Muscat, qui se tient chaque année en juillet, peut faire progresser les tarifs de 20 à 40 % sur les dates concernées. La haute saison concentre l'essentiel des revenus, avec un taux d'occupation estimé entre 80 et 90 % en juillet-août.

Depuis le 21 novembre 2024, tout copropriétaire qui loue un meublé de tourisme à Frontignan doit en informer le syndic. Les règlements de copropriété établis depuis cette date peuvent interdire les meublés de tourisme par un vote à la majorité des deux tiers, contre l'unanimité requise auparavant. Cette règle concerne en pratique la grande majorité des immeubles résidentiels de Frontignan, dont les règlements prévoient généralement une clause d'habitation bourgeoise. Il est conseillé de vérifier votre règlement de copropriété avant de mettre votre logement en location saisonnière.

Oui, le diagnostic de performance énergétique est désormais obligatoire pour les meublés de tourisme à Frontignan, comme partout en France. La loi du 19 novembre 2024 a mis fin à l'exemption dont bénéficiaient les locations saisonnières, qui étaient jusqu'alors dispensées de DPE contrairement aux locations longue durée. Cette obligation s'applique quel que soit le type de bien, appartement ou maison, classé ou non classé.

Depuis le 1er janvier 2025, la fiscalité des meublés de tourisme a été profondément modifiée par la loi du 19 novembre 2024. Pour un meublé classé, le plafond du régime micro-BIC est de 77 700 € de revenus annuels avec un abattement de 50 %, l'ancien régime à 71 % d'abattement et 188 700 € de plafond ayant été supprimé. Pour un meublé non classé, l'abattement est de 30 % dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels. La cotisation foncière des entreprises s'applique dès que les recettes dépassent 5 000 € dans l'année, que le meublé soit classé ou non.